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5. Dispositions juridictionnelles
les Sites et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, les Sites et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.

6. Edition et hébergement
6.1. Editeur du Site et Directeur de publication
Editeur du site :
"Sites & Paysages" et "Square Paysages" SAS
Square Paysages : SIRET 539 065 151 00018 Sites et Paysages : SIRET 440 608 776 00025 Siège social : 483 rte de St Hilaire, 38660 Le Touvet
Directeur de publication : Caroline Giorgetti - Franck Jaulin (présidents de "Sites & Paysages" et "Square Paysages")
6.2. Hébergement du Site
Nom : AMEN SASU
Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
http://www.amen.fr/
Caroline Giorgetti & Franck Jaulin - 483 rte de St Hilaire 38660 Le Touvet
04 76 23 14 66 06 23 28 29 78 - cg@sites-paysages.com fj@square-paysages.com
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